Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Prestataire : Jennifer Carrara Personal Training System – Raison Individuelle suisse – Rue de Chantepoulet 10, 1201 Genève – carrara.jennifer.pro@gmail.com – +33 7 82 01 92 68 – Non assujettie à la TVA jusqu’au seuil légal.

1. Champ d’application

Les présentes conditions régissent le coaching en présentiel ou à domicile, les accompagnements en ligne, les produits numériques (programmes, vidéos, ebooks) ainsi que l’utilisation du site et de toute plateforme associée. Toute commande ou utilisation vaut acceptation sans réserve.

2. Acceptation (case à cocher obligatoire)

Avant toute validation de commande, le client coche la case : « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ». Cette validation électronique vaut signature au sens du droit suisse (art. 14 CO). Aucune case ne peut être précochée. Sans validation, la commande n’est pas possible.

3. Commande et formation du contrat

La commande devient ferme dès confirmation électronique (ou signature d’un devis) et paiement intégral ou partiel selon l’offre. Le contrat est formé à la date de confirmation envoyée par le Prestataire.

4. Prix, paiement et facturation

Prix en CHF, hors TVA si non applicable. Paiement exigible à la commande sauf stipulation contraire. Moyens acceptés : virement, carte, plateforme en ligne. Facture conforme au droit suisse.

5. Livraison / accès

• Produits numériques : accès après paiement (téléchargement, lien sécurisé, espace membre).
• Suivis en ligne : accès/planification transmis par e-mail ou plateforme.
• Présentiel : horaire convenu individuellement.

Disponibilité raisonnable des services ; interruptions possibles (maintenance, force majeure).

6. Annulation de séance

Toute séance annulée moins de 48 heures avant l’horaire convenu est due intégralement, sauf cas de force majeure au sens de l’art. 119 CO (événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté du client). Annulation par écrit (e-mail ou message daté).

7. Droit de rétractation

• Délai de 14 jours à compter de la commande, sauf exécution commencée avec l’accord exprès du client avant la fin du délai.
• Aucun remboursement une fois le service commencé ou le produit numérique téléchargé/consulté.
• Demande par écrit à l’adresse officielle du Prestataire.

8. Obligations du client

• Fournir des informations exactes ; respecter les consignes.
• Ne pas partager ses accès ni reproduire les supports.
• Ne pas exploiter commercialement les contenus sans autorisation écrite.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (programmes, textes, images, vidéos, logos, méthodes) sont protégés. Droit d’usage personnel, non cessible, non exclusif. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

10. Responsabilité

Obligation de moyens, qualité et sécurité. Responsabilité limitée au montant de la prestation concernée, sauf faute grave ou intentionnelle. Pas de responsabilité pour dommages indirects, pertes de données, ou blessures hors cadre contractuel.

11. Données personnelles (LPD)

Traitement conforme à la LPD révisée. Droits d’accès/rectification/suppression. Voir page « Mentions légales & Politique de confidentialité » pour le détail.

12. Force majeure

Aucune responsabilité en cas d’événement de force majeure rendant impossible l’exécution du contrat.

13. Modification des conditions

Le Prestataire peut modifier les présentes à tout moment. La nouvelle version s’applique aux commandes futures dès publication.

14. Droit applicable / for

Droit suisse. For juridique : Canton de Genève (sous réserve de dispositions impératives).

15. Contact

Jennifer Carrara Personal Training System – Rue de Chantepoulet 10, 1201 Genève – carrara.jennifer.pro@gmail.com – +33 7 82 01 92 68

Mentions légales & Politique de confidentialité

1. Identification

Jennifer Carrara Personal Training System – Raison Individuelle suisse – Rue de Chantepoulet 10, 1201 Genève, Suisse – Site : www.personaltrainingsystem.ch – Email : carrara.jennifer.pro@gmail.com – Tél. : +33 7 82 01 92 68 – Hébergeur : Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse – Non assujettie à la TVA jusqu’au seuil légal.

2. Activité

Coaching sportif haut de gamme, sport santé, suivi post-kiné, accompagnement à domicile et en ligne. Produits numériques : programmes, vidéos, modules, ebooks.

3. Assurance & médiation

Assurance professionnelle : responsabilité civile couvrant les activités en Suisse et à l’étranger.

Médiateur agréé : Cabinet Gerbault – Médiation professionnelle, Rue du Rhône 100, 1204 Genève – contact@cabinetgerbault.ch

4. Responsabilité du contenu

Contenu publié avec soin, sans garantie d’exhaustivité ou de mise à jour permanente. Aucune responsabilité pour erreurs/omissions/dommages liés à l’usage du site.

5. Propriété intellectuelle

Contenus protégés par le droit d’auteur. Usage personnel uniquement. Toute reproduction/diffusion/modification sans autorisation écrite est interdite.

6. Accès & sécurité

Accès 24/7 hors maintenance/force majeure. Site sécurisé (HTTPS). Données traitées avec des prestataires de confiance (Infomaniak, Stripe, Google).

7. Politique de confidentialité (LPD)

7.1 Responsable

Jennifer Carrara, Rue de Chantepoulet 10, 1201 Genève – carrara.jennifer.pro@gmail.com

7.2 Données collectées

Identité, contact, données nécessaires à la personnalisation du coaching, historique de commandes, préférences de suivi.

7.3 Finalités

• Gestion des commandes et paiements
• Suivi des coachings et accompagnements
• Communication d’informations et offres
• Amélioration continue des services

7.4 Base légale

Consentement explicite et/ou exécution d’un contrat.

7.5 Conservation

Durée du contrat puis archivage 5 ans, sauf obligation légale contraire.

7.6 Transmission

Jamais vendues. Sous-traitants situés en Suisse/UE pour hébergement/facturation.

7.7 Outils

Infomaniak (hébergement/mails), Google Analytics, YouTube, formulaires de contact.

7.8 Cookies

Cookies techniques et analytiques. Gestion via les paramètres du navigateur.

7.9 Droits LPD

Droits d’accès, rectification, suppression, opposition : écrire à carrara.jennifer.pro@gmail.com

8. Produits numériques

Droit d’usage personnel non cessible. Après téléchargement ou accès, pas de rétractation possible.

9. Liens externes

Le Prestataire n’est pas responsable du contenu des sites tiers référencés.

10. Droit applicable / for

Droit suisse. For : Canton de Genève (sous réserve de dispositions impératives).

11. Contact

Jennifer Carrara Personal Training System – Rue de Chantepoulet 10, 1201 Genève – carrara.jennifer.pro@gmail.com – +33 7 82 01 92 68